CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET/OU DE VENTE

1- Préambule :

Les parties s’engagent à respecter les termes de ce contrat tels qu’ils y figurent, après acceptation des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location et/ou de la vente en ligne de biens et services proposés par Mon Dressing Secret au Client.

Les présentes conditions générales de location et de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Mon Dressing Secret. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Mon Dressing Secret s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

2. Les parties

2.1     - L’intermédiaire

2.1.1. Le site Internet

Le Site Internet : www.mondressingsecret.com est exploité par la Société Anonyme à Responsabilité Limité MJARC Luxe Location, vendeur/bailleur de biens de mode et de luxe ; ci-après dénommé Mon Dressing Secret, MDS, MJARC LL SARL, ou MJARC LL.

Le site Internet www.mondressingsecret.com est une vitrine électronique de la société Mon Dressing Secret et une interface de mise en relation de celle-ci et des clients.

2.1.2. Identification de la société

MJARC LL est une Société Anonyme à Responsabilité Limité de droit français au capital de 56 000 Euros dont le siège social est situé 54 rue du Théâtre, 75015 Paris

MJARC LL SARL est inscrite au RCS de Paris, sous le n° 499 403 921

Le nom commercial de MJARC LL SARL est Mon Dressing Secret, dont les initiales sont MDS. Dans la suite des présentes MJARC LL SARL sera donc désigné soit sous le terme Mon Dressing Secret, MDS, MJARC LL SARL, ou MJARC LL.

2.1.3. L’objet social

L'objet social de la société MJARC LL SARL est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales d’achat, de location et de vente d’articles de luxe et de mode..

Les locaux de MJARC LL SARL sont situés : 54 rue du Théâtre, 75015 Paris

2.2. Le client

Sera dénommé «  Client », toute personne souhaitant conclure avec Mon Dressing Secret un/des contrat(s) de vente/location sous réserve de respecter les présentes conditions générales.

2.3. Le fournisseur

Sera dénommé « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté Mon Dressing Secret pour louer ou vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à Mon Dressing Secret.

2.4. Le transporteur

Les sociétés auxquelles Mon Dressing Secret fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».

3. Objet

Chaque opération effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

3.1 - Formation du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet de Mon Dressing Secret, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Mon Dressing Secret. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 12 ci-dessous des présentes conditions générales.

3.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de location et(/ou) de vente sont conclues pour la durée convenue entre les parties.

3.3 – Modifications des conditions générales

Mon Dressing Secret se réserve le droit de modifier ses conditions générales de location et de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de location et de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Mon Dressing Secret.

Les Produits commandés sur le Site Mon Dressing Secret par les Clients sont régis par les conditions générales de location et de vente en ligne à la date de la Commande.

4. Produits

4.1     - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par Mon Dressing Secret sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

L’obligation relevant de la présentation des biens par Mon Dressing Secret est une obligation de moyen dépendante des informations fournies par les fournisseurs. Mon Dressing Secret s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Mon Dressing Secret sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de Mon Dressing Secret ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

En cas d'erreur matérielle de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Mon Dressing Secret ne saurait être engagée.

En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l'article 12 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

4.2 - Disponibilité

Mon Dressing Secret s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des articles disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Mon Dressing Secret ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Mon Dressing Secret s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique.

4.3 Liste d’attente

Les informations fournies sur la durée d’attente (lorsqu’elles sont fournies) sont données à titre indicatif en fonction du nombre de personnes déjà inscrites sur la liste et ne constituent pas un engagement de disponibilité de la part de Mon Dressing Secret. Le sac ou la robe sera successivement attribué à chaque client en suivant l’ordre d’inscription sur la liste d’attente. Le Client sera averti de la date de disponibilité du sac ou de la robe par courrier électronique ou par tout autre moyen choisi par Mon Dressing Secret

4.4. Reconduction

4.4.1. Faculté de reconduction

Le Client pourra, pour les sacs, demander à renouveler sa location, par périodes successives de durée identique à la formule initialement choisie, moyennant demande formulée auprès de Mon Dressing Secret, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mondressingsecret.com, avant le cinquième jour ouvré qui précédera la date limite de retour du sac loué. Mon Dressing Secret se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande de renouvellement formulée par le Client en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste.

4.4.2. Exclusion de la reconduction

Le client, pour les robes, ne peut pas renouveler sa location pour les périodes initialement choisie. Si le client souhaite louer une robe pour une durée supérieure à celle proposées par www.mondressingsecret.com, il doit contacter le service commercial par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mondressingsecret.com avant de faire sa location. Dans ce cas la, un devis sera envoyé au client.

5 - Les formules d’abonnement

La souscription d’un abonnement permet au Client de bénéficier des offres et des prix réservés aux abonnés dans le cadre des services de location et/ou de vente de sacs à main ou de robes.

L’ensemble des services actuellement accessibles aux abonnés est décrit ci-après.

5.1. Description des différentes formules d’abonnement

Trois formules d’abonnement sont proposées sur le site www.mondressingsecret.com. Elles correspondent à des périodes d’abonnement de durée différentes :

5.1.1 -     La formule trois mois
5.1.2 -     La formule six mois
5.1.3 -     La formule douze mois

La durée choisit de l’abonnement donne le droit à des avantages différents :

• 5.1.1. Durée d’abonnement de 3 mois:

Le choix de l’abonnement d’une durée de 3 mois donne le droit aux avantages suivants :

Tarif préférentiel indiqué par la notion de « tarif membre » sur le site www.mondressingsecret.com.

Accès à l’option « liste d’attente »

Accès à un système de fidélité par le calcul de nombres de points.

• 5.1.2. Durée d’abonnement de 6 mois:

Même avantage que l’abonnement 3 mois et en plus :

Accès aux ventes privées

• 5.1.3. Durée d’abonnement de 12 mois:

Même avantage que l’abonnement 6 mois et en plus :

Accès en avant première aux ventes privées

Autres avantages spéciaux : invitations aux différents événements réalisés par Mon Dressing Secret.

5.2. Souscription de l’abonnement

Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales, l'abonnement n'entrera en vigueur que lorsque MDS aura adressé au Client un courrier électronique de confirmation.

5.3. Durée l’abonnement

Chaque abonnement à une durée initiale correspondant à la formule choisie (trois, six mois ou douze mois) et se reconduit automatiquement par période de durée identique.

Si le Client ne veut pas reconduire son abonnement, il doit manifester sa volonté au plus tard le cinquième jour précédant la fin de la période d’abonnement en cours, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mondressingsecret.com. La prise en compte par MDS de la demande de non-renouvellement donne lieu à confirmation par courrier électronique.

5.4. Prix de l’abonnement

5.4.1. Paiement

Le paiement de l’intégralité de l’abonnement intervient au jour de la souscription et se réalise par carte bancaire. A chaque renouvellement de l’abonnement, le Client autorise MDS à prélever le prix de l’abonnement par débit de sa carte bancaire.

5.4.2. Les prix

Les tarifs en vigueur pour chacune des formules d’abonnement sont disponibles sur le site Internet www.mondressingsecret.com. MDS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois tout changement de tarif applicable à la formule d’abonnement choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période d’abonnement en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement.

5.5 Résiliation de l’abonnement

MDS se réserve le droit de résilier tout abonnement, sans remboursement ni indemnité, en cas de non-respect par le Client de l'une quelconque des obligations à sa charge et en particulier à la suite d'un incident de paiement ou en cas de perte, vol ou détérioration d’un bien loué. Cette résiliation prendra effet immédiatement à compter de sa notification par MDS par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation d’un abonnement, le Client devra immédiatement retourner tout Bien loué en sa possession et verser à MDS toute somme restant due.

6 Prix :

6.1 - Détermination du prix

6.1.1.Composition

Les prix des Produits vendus ou loués sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes.

6.1.2. Validité

Les prix sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.

Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

6.2 Formules de location

6.2.1. pour les sacs à mains

Pour chaque sac à main, le Client aura le choix entre deux formules de location :
-    la location d’une durée d’une semaine. La semaine correspond à une durée de 7 jours calendaires
-    la location d’une durée d’un mois. Le mois correspond à une durée de 31 jours calendaires

Le Client pourra demander à renouveler sa location, par périodes successives de durée identique à la formule initialement choisie, moyennant demande formulée auprès de MDS, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mondressingsecret.com avant le cinquième jour qui précédera la date limite de retour du sac loué. MDS se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande de renouvellement formulée par le Client en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste d’attente ou pour effectuer des opérations d’entretien ou de contrôle sur le sac à main ou pour tout autre motif.

6.2.2. Formules de location pour les robes 

Pour chaque robe, le Client choisit la date de la soirée pour laquelle il souhaite la robe, et en fonction des dates choisies, un des deux tarifs s’applique :

-    la location durant la semaine
-    la location durant le week end

Le client, pour les robes, ne peut pas renouveler sa location pour les périodes initialement choisie. Si le client souhaite louer une robe pour une durée supérieure à celle proposée par MDS, il doit contacter le service commercial à l’adresse suivante : contact@mondressingsecret.com avant de faire sa location. Dans ce cas la, un devis sera envoyé au client.

6.2.3. Formules duo : location d’une robe et d’un sac

MDS propose une formule duo, qui permet à la cliente de louer une robe et un sac pour la durée de la location de la robe. Il n’est pas possible de renouveler la location. La cliente bénéficie d’un tarif promotionnel sur la location des deux articles.

Cette formule n’est possible que lorsque la location de la robe se fait au plus tard pour une soirée se déroulant dans les 7 jours calendaires de la commande (via le planning de réservation)

6.3 Tarifs de location

Les tarifs en vigueur pour chacune des formules de location, pour chaque sac et pour chaque robe sont disponibles sur le site Internet exploité par MDS.

Il est précisé que l’abonnement ouvre droit à un tarif préférentiel de location.

MDS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement s’il a été expressément autorisé par MDS.

L’échéancier de paiement des locations est détaillé au 9.2.4

6.4     - Variations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

Mon Dressing Secret ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente ou de location et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

6.5     - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Mon Dressing Secret contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

7 Commande :

7.1     - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Mon Dressing Secret.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande, et de l’éventuelle caution demandée par MDS

7.2     - Inscription

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

• nom et prénom.

• adresse.

• Téléphone (fixe et/ou portable).

• adresse électronique.

• le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Le Client ne pourra louer simultanément plusieurs sacs à main ou robes. MDS n’acceptera de nouvelle commande du Client qu’une fois le sac ou la robe précédemment loué, retourné.

MDS adressera au client un courrier électronique de confirmation de commande indiquant :
-    la date d’expédition du colis
-    le numéro du colis (afin de permettre un suivi sur Internet) ;
-    la date de renvoi impératif du sac à main ;
-    l’état du sac à main ;

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse courrier électronique et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Ces informations figurent sur le courrier électronique de confirmation de Commande (hors intégralité des coordonnées bancaires).

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations (sauf l’adresse de livraison si le colis est déjà expédié), il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent sur le site Internet dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Mon Dressing Secret ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

7.3  - Courrier électronique de confirmation et d'envoi

Mon Dressing Secret envoie un courrier électronique de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de Mon Dressing Secret selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 8 ci-après, le Client reçoit un nouveau courrier électronique l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

8 - Traitement de la Commande

8.1. Exécution

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Mon Dressing Secret s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des articles disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

8.2.  - Inexécution de la Commande

Mon Dressing Secret ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services du transporteur et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

8.3. Responsabilité

Mon Dressing Secret ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Mon Dressing Secret, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

9 - Paiement :

9.1  - Validation du paiement

9.1.1. Principe

La validation du paiement par les Services de Mon Dressing Secret permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit sur son lieu de travail.

9.1.2     - Procédure

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Mon Dressing Secret est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à faire parvenir (par courrier ou par fax) aux Services de Mon Dressing Secret afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- Mon Dressing Secret se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,

- En cas de non-réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Mon Dressing Secret se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Mon Dressing Secret, Mon Dressing Secret se réserve le droit de rejeter la Commande.

7.3     - Délais de facturation

La facturation du Client intervient avec l’envoi du colis. En cas de rétractation de la part du Client au-delà de ce délai, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

9.2. Paiement :

9.2.1     - Sécurité des paiements

Sauf précision contraire figurant dans la commande ou dans les présentes conditions générales, le paiement s’opère exclusivement par carte bancaire sur des serveurs bancaires sécurisés.

Aucune information bancaire relative au Client n’est communiquée à MDS ou ne transite via le site exploité par MDS . Au moment de confirmer votre commande vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la banque LCL qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à LCL

9.2.2     - Modalités de paiement

 A) Lorsque le Client choisit de se faire livrer les articles, le Client règle sa Commande par carte bancaire :

(i) Règlement en ligne par Carte :

- Carte bancaire (Carte Bleue, VISA)

Lors du paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte (b) que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

- Lutte contre la fraude à la carte bancaire – FIA-NET

MDS aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Mon Dressing Secret vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Mon Dressing Secret via un courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Mon Dressing Secret sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

9.2.3     - Défaut de paiement

Mon Dressing Secret se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Mon Dressing Secret.

Mon Dressing Secret se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

9.2.4     - Echéancier de paiement

Pour le paiement de l’abonnement, l’achat d’articles sur le site (sac ou robes d’occasion, must have…) ainsi que pour une location de sac, d’une offre duo ou d’une robe pour une soirée se déroulant dans les 14 jours calendaires de la commande (via le planning de réservation), le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire. En cas de renouvellement, le Client autorise MDS à prélever le prix de la location par débit de sa carte bancaire.

Pour une location de robe pour une soirée se déroulant au delà des 14 jours calendaires de la commande (via le planning de réservation), Mon Dressing Secret prélèvera un acompte de 30% du prix de la location de la robe à la commande, le solde étant payé soit en une fois (une semaine avant le début de la location) si la location se déroule entre 14 jours et 30 jours calendaires depuis la commande (via le planning de réservation), soit en deux fois (35% entre la date de la commande et la date de la soirée, et 35 % une semaine avant le début de la location) si la location a lieu au delà de 30 jours calendaires depuis la commande

Un échéancier est fourni au client avant que ce dernier n’effectue le paiement. Il n’est demandé qu’une seule confirmation au client pour toutes les échéances.

Si le client souhaite annuler sa réservation, il pourra le faire 7 jours calendaires avant la date choisie par le client. Passez ce délai, MDS pourra garder une partie ou a totalité des arrhes versées.

Pour annuler la réservation, le client doit suivre la procédure indiquée en 12.1.

10. Le service client

Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Mon Dressing Secret. Le Service Clients est joignable par courrier électronique : contact@mondressingsecret.com. Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent sur le site internet. Il reçoit un accusé de réception dans l'heure suivant l'envoi de son courrier électronique. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

11 Livraison :

11.1     - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont partiellement à la charge du Client d’un montant forfaitaire de 15€

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Mon Dressing Secret conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

11.2 Emballage

L’emballage de livraison comprend pour la location :

• Le sac à main dans un étui en tissu au nom de MDS et / ou la robe commandée dans une house;

• Un livret explicatif ;

• Les autocollants sécurisés nécessaires pour fermer le carton du retour

• La ou les vignette(s) prépayée(s) pour le retour

Pour la vente :

• Le sac à main dans un étui en tissu et / ou la robe commandée;

11.3. Refus de livraison

Si le Client constate que l’état réel du sac ou de la robe ne correspond pas aux indications données par MDS dans le courrier de confirmation de commande visé à l’article 7.3, il devra :

• refuser le colis et doit, dans l’heure le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Mon Dressing Secret tout d’abord par courrier électronique (contact@mondressingsecret.com) ET par recommandé A/R à l'adresse suivante :

Mon Dressing Secret

54 rue du Théâtre,

75015 Paris

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Mon Dressing Secret après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

11.4     - Livraison par Chronopost

Les produits étant livrés par Chronopost, nous ne livrons qu'en France métropolitaine.

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée lors de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 14 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis. La durée de location commence dès la réception du colis par la cliente (remise en main propre par Chronopost) ou lors du dépôt par Chronopost de l’avis de passage.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Mon Dressing Secret.

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans l’heure le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Mon Dressing Secret tout d’abord par courrier électronique (contact@mondressingsecret.com) ET par recommandé A/R à l'adresse suivante :

Mon Dressing Secret

54 rue du Théâtre,

75015 Paris

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Mon Dressing Secret après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

11.4     - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par Chronopost. Le délai de livraison indicatif est de 48h.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un courrier électronique au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit de notre établissement »).

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Mon Dressing Secret ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Chronopost et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 30 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Mon Dressing Secret.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Mon Dressing Secret de l'information de la non-réception de sa Commande. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Mon Dressing Secret

- s’il s’agit d’une vente, expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible

- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur (en cas de vente) ou rembourse la location (en cas de location) perdue par le Transporteur. Ce remboursement pourra prendre la forme d’un avoir sur le prochain achat / la prochaine location si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas Mon Dressing Secret ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Mon Dressing Secret.

11.5 Calcul de la durée de location

11.5.1 Pour les sacs,
Le premier jour de la location commence le jour ou le client reçoit le colis (une signature sera demandée au client par le transporteur), ou lors du dépôt par Chronopost de l’avis de passage.

Le dernier jour de location est le jour de remise du sac à main ou de la robe, par le Client, au prestataire assurant le retour.

La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour durant lequel les services postaux sont fermés, elle se termine le premier jour d’ouverture d’un service postal.

Le Client devra conserver le reçu du prestataire à titre de preuve de dépôt.

11.5.2. Pour les robes

Les robes sont louées pour une soirée, la robe est envoyée dans des délais suffisant pour que le client en ai l’usage lors de la soirée pour laquelle le client l’a réservée. Le client s’engage à la renvoyer le lendemain de sa soirée. Si ce jour est un jour durant lequel les services postaux sont fermés, la location se termine le premier jour d’ouverture d’un service

Le Client devra conserver le reçu du prestataire à titre de preuve de dépôt.

11.6 Retour du sac à main ou de la robe

Le Client restituera le sac à main à l’expiration de la durée de location.

Le Client s’engage à poster le sac à main, la robe (ou les deux) dans son emballage pré affranchi et assuré.

L’emballage en tissu au nom de MDS pour les sacs à main permet de protéger le sac pendant le transport et le client devra retourner le sac dans ce tissu. Si le Client endommage, perd ou jette cet emballage, il lui sera facturé de la valeur de cette pochette (15€).

Si le Client endommage, perd ou jette l’emballage carton, la vignette de retour ou autre élément nécessaire au retour du colis, il devra contacter MDS pour convenir des modalités de retour. Il est d’ores et déjà convenu que le Client retournera le sac à main dans un emballage similaire, à ses frais, avec les assurances nécessaires au transport.

11.6 bis. Planning de réservation des robes

Mon dressing secret mets à disposition des clients, un planning de réservation pour les robes.

Les clients peuvent ainsi anticiper les soirées à venir et s’assurer de la disponibilité à 100% de la robe souhaitée.

Le fonctionnement du planning se déroule de la sorte :

Le client peut réserver la période désirée sur le planning, il doit valider jusqu’au bout la commande (avec le paiement). Pour la location d’une robe pour une soirée se déroulant dans les 7 jours calendaires de la commande (via le planning de réservation), le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire

Pour une location de robe pour soirée se déroulant au delà des 7 jours calendaires de la commande (via le planning de réservation), Mon Dressing Secret prélèvera un acompte de 30% à la commande (afin d’assurer la disponibilité de la robe), le solde étant payé soit en une fois (une semaine avant le début de la location) si la location se déroule entre 7 jours et 30 jours calendaires depuis la commande (via le planning de réservation), soit en deux fois (35% entre la date de la commande et la date de la soirée, et 35 % une semaine avant le début de la location) si la location a lieu au delà de 30 jours calendaires depuis la commande

Un échéancier est fourni au client avant que ce dernier n’effectue le paiement. Il n’est demandé qu’une seule confirmation au client pour toutes les échéances.

Si le client souhaite annuler sa réservation, il pourra le faire 7 jours calendaires avant la date choisie par le client. Passez ce délai, MDS pourra garder une partie ou a totalité des arrhes versées.

Pour annuler la réservation, le client doit suivre la procédure indiquée en 12.1.

11.7 Dépassement de délai

Tout dépassement de la durée de location, sans en avertir MDS donnera lieu au prélèvement d’une indemnité égale au tarif correspondant à la formule de location initiale, en vigueur au jour du dépassement, par débit de la carte bancaire du Client.

A compter du deuxième jour de dépassement, MDS enverra une lettre de mise en demeure de restituer l’article loué sous 5 jours. A défaut d’avoir restitué le sac ou fourni une preuve de la restitution, dans le délai de mise en demeure, le Client autorise MDS à débiter sa carte bancaire du prix de l’article loué de substitution tel que défini ci-dessous, où à recourir à tous les moyens à sa disposition pour recouvrir ce montant.

11.8 Usage du Sac pendant la location

Le Client s’engage à utiliser le sac à main avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Notamment, il s’engage à utiliser pour le transport et le stockage, la pochette de protection livrée à cet effet.

Il évitera :
-    d’exposer le sac de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, les variations fortes de température, les rayons du soleil, l'humidité, les chocs violents ;
-    de nettoyer le sac autrement qu'à l'aide d'un chiffon sec, propre et doux ou selon toutes autres consignes que celles communiquées par MDS ;
-    de laisser le sac à main à la portée d'enfants en bas âge ;
-    d’insérer à l’intérieur du sac, toute chose susceptible de le tacher et/ou l’endommager.

Le Client ne pourra utiliser le sac loué que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il s’interdit de le prêter et de le sous-louer, de le mettre à disposition d’un tiers même gratuitement et d’en faire tout usage professionnel ou commercial.

11.9 Perte, Vol ou dégradation du sac ou de la robe

En cas de perte, vol, ou dégradation du sac et/ou de la robe (tache, déchirure, accroc, brûlure, etc.), le Client s’engage à avertir MDS par courrier électronique (adressé à : contact@mondressingsecret.com), dans les 24 heures suivant la survenance de l’évènement.

Par ailleurs, en cas dégradation du sac et/ou de la robe, le Client s’interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer le sac dans les 24 heures. Si les services postaux sont fermés, le premier jour d’ouverture d’un bureau de poste.

Toute restitution d’un sac et / ou de la robe dans un état différent de celui indiqué dans le courrier de confirmation mentionné à l’article 7.3, s’entend comme une dégradation.

MDS se réserve le droit de facturer au Client :
-    en cas de dégradation, le prix de la réparation ou si la réparation ne peut permettre de remettre le sac ou la robe dans son état initial, le prix d’un sac ou d’une robe de substitution ;
-    en cas de perte ou vol, le prix boutique du sac ou de la robe

MDS fournira une copie de la facture des réparations comme justificatif.

Le Client accepte que MDS puisse recouvrer directement le prix de substitution par prélèvement bancaire et s'interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.

MDS s’engage à ne mettre à la location que des sacs et des robes ne constituant pas des contrefaçons. A cet effet, chaque sac est muni d’un système permettant d’assurer sa traçabilité. Le Client s’interdit donc de dégrader le système de traçabilité, de substituer le sac et/ou des robes loués par tout autre sac et ou robes et de le remplacer par une contrefaçon. En cas de dégradation de ce système, MDS facturera au client le montant de la remise en état de ce système.

Tout sac et/ou robe retourné qui s’avérerait ne pas être le sac et ou la robe loué sera traité par MDS comme un cas de perte ou de vol. Si, le sac ou la robe ainsi retourné, se révélait être une contrefaçon, MDS se réserve tout recours contre le Client.

12. Faculté de Rétractation et Faculté de Retour pour les produits en ventes et en location :

12.1. Faculté de rétractation

12.1.1    - Faculté de rétractation dans les ventes à distance

Lorsqu’il s’agit de la vente d’un article, le Client dispose d’une faculté de rétractation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 7 jours suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients par courrier électronique (contact@mondressingsecret.com). Les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent pour les articles que le client a achetés sur le site.

12.1.2. Faculté de dédit

Pour les articles loués le client dispose d’une faculté de dédit allant jusqu'à la date de première présentation du colis (date de début de la prestation).

En cas d'exercice de la faculté de dédit par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

- l'impossibilité de joindre le Service Clients par courrier électronique
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,

12.2    - Retour d'un Produit acheté

12.2.1. Procédure

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par courrier électronique (contact@mondressingsecret.com) en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet du courrier électronique. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.

12.2.1.1. En cas de dédit

Si le retour a pour origine un changement d'avis pour un achat d’article, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Mon Dressing Secret. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Mon Dressing Secret reçoive le Produit.

12.2.1.2. En cas d’erreur

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Mon Dressing Secret ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Chronopost lui permettant d'expédier sans frais le Produit.

Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera assuré par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de Mon Dressing Secret ou une non-conformité du Produit.

12.2.2. Conditions de retour

Le Produit acheté doit impérativement être retourné à Mon Dressing Secret dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

• dans son état exact d'origine

• à l'intérieur de son emballage qui doit être intact

• pour les Produits textiles :

  • Produit non porté

  • non sali, non lavé

  • non repassé

  • plié dans son emballage d'origine.

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Mon Dressing Secret.

12.2.3. Remboursement

Si le Client choisit le remboursement, Mon Dressing Secret fera tous ses efforts pour rembourser le Client  dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Mon Dressing Secret ne pourra être poursuivi par le Client.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

12.3. Rejet

Si le Produit retourné ne parvient pas à Mon Dressing Secret dans le délai et conditions prévus au présent article 11, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par courrier électronique à Mon Dressing Secret qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

13. Points fidélité :

Les points fidélités sont attribués aux clients membres (payant une cotisation). Ces points n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale. Ces points sont obtenus selon les barèmes en vigueur au jour de l'achat ou de la location, générant l'attribution de ces points. Ce barème est disponible sur le site Internet : www.mondressingsecret.com.

Ces points sont cumulables et sont valables pendant une période de 2 ans fin de mois après leur acquisition. Ils permettent d’avoir accès à des réductions ou des offres spéciales qui sont détaillées sur le site Internet www.mondressingsecret.com.

14 Droit applicable :

14.1    - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de Mon Dressing Secret seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

14.2. – Loi applicable

Les contrats conclus par Mon Dressing secret sont soumis à la loi française.

14.3. - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie de courrier électronique. Mon Dressing Secret recommande au Client de conserver son courrier électronique de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande, des bons de livraisons et des factures dans les systèmes informatiques de Mon Dressing Secret.

15    - Responsabilité

La responsabilité de Mon Dressing Secret aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

16 Informatique et Libertés :

Les informations collectées par Mon Dressing Secret lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Mon Dressing Secret 54 rue du Théâtre, 75015 Paris. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.

Mon Dressing Secret informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses de courrier électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º 1260628 à la CNIL.

Dans l'éventualité où Mon Dressing Secret transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Mon Dressing Secret fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de Mon Dressing Secret des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Mon Dressing Secret, 54 rue du Théâtre, 75015 Paris. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Mon Dressing Secret, des données nominatives le concernant.